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Aussi appelé bail « précaire », il a été institué afin de déroger à des règles stipulant qu’un bail commercial doit durer au minimum 9 ans. Celui-ci ne dépassera donc pas 2 ans, et n’est pas renouvelable. Il sera requalifié en bail commercial si sa durée est supérieure à 24 mois.
Contrairement au bail commercial, il doit être utilisé pour un local dans lequel aucune activité artisanale, commerciale ou industrielle ne sera exercée. Etabli pour une durée minimale de 6 ans, il peut être renouvelé pour 6 autres années lorsque le premier contrat arrive à échéance.
NAMbonjour, moi j'ai mi a louer un hangar, qui sert juste pour stoke du materiel, je vous savoir quel type de bail dois-je faire pour mon locataire, je voulais faire un bail commercial mais comme il 'exerce pas une activité dans ce hangar, c pour sa je ne sais kel bail ui faire merci de votre reponse
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