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On l’appelle ainsi car il est utilisé pour l’exercice d’une activité professionnelle mais également comme local d’habitation. Il est établi pour une durée de 3 ans pour une personne physique et de 6 ans pour une personne morale lorsque la location porte sur un bâtiment.
Elle s’apparente à un contrat de location, mais qui serait provisoire et ponctuel, comme le recours aux services des centres d’affaires. Il est possible que le terme du contrat ne soit pas connu au moment où celui-ci est signé. Il peut donc aller de quelques mois à 2 ans en général.
NAMbonjour, moi j'ai mi a louer un hangar, qui sert juste pour stoke du materiel, je vous savoir quel type de bail dois-je faire pour mon locataire, je voulais faire un bail commercial mais comme il 'exerce pas une activité dans ce hangar, c pour sa je ne sais kel bail ui faire merci de votre reponse
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