Developpement durable et immobilier d'entreprise : la réglementation en vigueur

« 83% des professionnels de l’immobilier pensent que le développement durable est la priorité absolue des dix prochaines années »

La prise en compte des enjeux liés au développement durable se généralise donc progressivement dans les stratégies des utilisateurs et propriétaires d’immeubles, via l’application d’une règlementation plus ou moins contraignante, et l’adoption de démarches environnementales volontaires.

Retour vers le futur : le point sur les obligations réglementaires récentes ou à venir
Concernant les bâtiments neufs du secteur tertiaire, la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est entrée en vigueur depuis le 28 octobre dernier, portant la consommation énergétique maximale à 50 kWhep/m²/an.

La RT s’appliquera dans un premier temps aux bâtiments neufs des secteurs tertiaire et public ainsi qu’aux logements construits dans les zones relevant de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
La RT 2012 sera généralisée à tous les bâtiments à partir du 1er janvier 2013.

Concernant les bâtiments tertiaires existants, la loi Grenelle 1 a fixé un objectif de réduction de la consommation énergétique de 38% d’ici 2020, et la loi Grenelle 2 a ajouté une obligation de rénovation énergétique avant le 1er janvier 2020. Cependant, dans
l’attente de la publication du décret d’application, prévue pour 2012, le cadre juridique reste imprécis. Si l’échéance semble encore lointaine, l’objectif est ambitieux, d’autant que la quasi-totalité du parc est concernée par cette obligation de rénovation
énergétique.