05/06 Douanes : mise en place de l'identifiant communautaire unique au 1er juillet 2009

À partir du 1er juillet 2009, les opérateurs économiques enregistrés dans un État-membre de l'Union européenne, qui accomplissent des formalités douanières, se verront attribuer un numéro unique d'identifiant communautaire : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), reconnu par toutes les autorités douanières de l'UE. Les opérateurs économiques établis en France, déjà connus des services douaniers, n'ont aucune formalité à effectuer : un numéro EORI... Lire la suite sur Pme.Service-public.fr

Revue de presse associée

• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• Doubler le nombre d'extensions ? No problem !
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• Se partager un nom de domaine, mode d'emploi
• Valentin BENTZ, Juriste en droit de l'Internet / Cabinet Meyer & Partenaires : Un outil performant pour lutter contre le cybersquatting en .IN
• Sochi.info, cible des domainers
• Le registre du .MX modernise son Whois
• Noms de domaine, les nouveaux arbitrages