| Vendredi 06 février | Lundi 09 février | |
| Mardi 10 février | Jeudi 12 février | Lundi 16 février |
| Mardi 17 février | Mercredi 18 février | Jeudi 19 février |
| Mardi 24 février | Jeudi 26 février |
Malgré la crise, l’immobilier d’entreprise en province semble ne pas trop pâtir des fortes baisses constatées depuis le semestre dernier. Le secteur du Grand Lyon résiste, et l’immobilier commercial y reste dynamique. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
Avant la conclusion d'un contrat de location saisonnier d'un « hébergement en hôtellerie de plein air » (camping, mobil-homes ou toute habitation légère de loisirs), le prestataire a de nouvelles obligations en matière d'information du consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou tout autre procédé, notamment sur le site internet du vendeur. Les informations [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
S'inscrivant dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), la réforme de l'urbanisme commercial entre en vigueur : il est désormais possible d'ouvrir sans autorisation un magasin de moins de 1 000 m², et non plus 300 m². La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), dont la composition est fixée par arrêté préfectoral, instruit les demandes [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Tous les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). À compter du 1er janvier 2009, l'article 99 de la loi de modernisation de l'économie (LME) apporte plusieurs aménagements à la TACA, qui change de dénomination et [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
À partir du 15 avril 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) sera progressivement mis en place. Au-delà de l'attribution d'un numéro définitif, la réforme simplifie la procédure pour obtenir la carte grise, qui pourra être effectuée directement auprès des professionnels de l'automobile habilités. Un numéro d'immatriculation à vie Le nouveau système [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
La réglementation des soldes et des promotions a été modifiée par l'article 98 de la loi de modernisation de l'économie : à partir du 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu'ils choisissent librement. Chacune des deux périodes de soldes nationaux [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
La « micro-entreprise » désigne une entreprise de petite taille qui est souvent le fait d'un entrepreneur individuel. Ce terme ne renvoie pas à un statut juridique de société, mais se réfère à un régime fiscal et une protection sociale particuliers. Un seul statut juridique, plusieurs activités Tout d'abord, il faut savoir qu'une micro-entreprise ne peut pas être une société, il [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. Ce nouveau statut entre en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Pour le porteur de projet, le choix du lieu d'implantation de la future entreprise est déterminant pour sa réussite et sa viabilité. Et la question doit être au cœur de l'étude de marché qui précède la création de l'entreprise. C'est pourquoi l'Insee propose, en libre accès sur son site, un outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (ODIL). Il fournit les premiers éléments [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Un arrêté vient de revaloriser les tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2009 : le prix de la course peut être majoré de 3,2 %, majoration répartie entre les trois composantes de la course (prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente). Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur. Cependant, ces tarifs sont plafonnés : 3,32 [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
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