Immobilier fonds commerce - La revue de presse

30/06/09 - Restauration : la TVA passe à 5,5 %

Dans : Pme.Service-public.fr

À partir du 1er juillet 2009, dans le secteur des cafés et restaurants, le taux de la TVA passe de 19,6 % à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d'outre-mer. En contrepartie, les organisations professionnelles signataires du « contrat d'avenir », conclu le 28 avril 2009 avec l'État à l'occasion des États généraux de la restauration, se sont engagées à répercuter [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr

30/06/09 - La nouvelle classification des hôtels reportée en octobre 2009

Dans : Pme.Service-public.fr

La modification du classement des hôtels qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2009 est reportée au 1er octobre 2009, la loi l'instituant n'ayant pu être votée dans les délais prévus. Par dérogation, il est cependant possible de déposer une demande de 5-étoiles depuis janvier 2009. À partir d'octobre 2009, le classement des hôtels est modifié avec une grille rénovée qui [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr

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