Alors qu'auparavant l'âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de boissons alcoolisées, que ce soit dans les débits de boissons, les commerces ou les lieux publics, était fixé à 16 ans, il est dorénavant interdit de vendre ou d'offrir de l'alcool aux moins de 18 ans, sous peine d'une amende de 7 500 € (art. 93 de la loi sur la santé). Le commerçant peut exiger du client [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Avec la baisse de la TVA au taux réduit de 5,5 % dans les cafés et restaurants, le dispositif spécifique d'aide à l'emploi applicable dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants disparaît. Cette aide financière destinée aux employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (dite aide HCR), créée par l'article 10 de la loi du 9 août 2004, avait été instaurée dans [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
La vente en détaxe correspond à une exonération de TVA qui s'applique aux biens, ainsi qu'aux prestations de services directement liées à l'exportation, achetés pour être transportés ou expédiés hors de l'Union européenne. Elle est facultative pour le commerçant, qui décide ou non de l'appliquer. Certains produits sont exclus de la vente en détaxe : tabacs, produits alimentaires, [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
L'allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d'assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d'activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans). Les droits à allocation sont exprimés en « points tabacs » inscrits à un compte ouvert au nom du [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Une étude rendue par le cabinet de conseil en immobilier fait état de la situation du marché de l’immobilier d’entreprise européen. Les prévisions du cabinet mèneraient à une reprise progressive du secteur à partir de 2011. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
Le marché de l’immobilier d’entreprise subit la crise de plein fouet. Les investissements ont reculé de 46% au second semestre 2009 en comparaison de 2008. Le financement des projets pose problème. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
Dans le cadre de la loi dite Hadopi du 12 juin 2009, entre en vigueur l'accord professionnel sur la « chronologie des médias » du 6 juillet 2009, qui modifie les délais de diffusion et d'exploitation d'une œuvre cinématographique en fonction du média concerné. Cet accord, conclu pour deux ans, est tacitement reconductible par périodes d'un an. À partir de la date de sortie en salles, [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Malgré quelques sursauts, le marché de l’immobilier d’entreprise ne décolle pas. Les quelques gros coups réalisés ne sont pas le reflet d’une reprise à court terme. Selon le groupe Conseil DTZ, le marché ne devrait se décanter qu’à partir de 2011. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
La cession par Gecina d’un immeuble de bureaux de 92 000m² pour près de 100 millions d’euros serait l’indicateur d’une reprise du marché des grosses transactions. Ramené au mètre carré, le prix auquel s’est faite la transaction, ne permet tout de même pas de crier victoire (source : Reuters). Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
Pour soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite, un dispositif d'aide a été mis en place, sous la forme d'une subvention directe accordée aux diffuseurs et aux exploitants de kiosques à journaux, qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion des produits de presse. Deux types de projets de modernisation peuvent bénéficier de l'aide : les [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
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