Immobilier fonds commerce - La revue de presse

18/08/09 - Nouvelle réglementation des agences de voyage

Dans : Pme.Service-public.fr

À partir de janvier 2010, la réglementation applicable aux agents de voyage est modifiée : les quatre régimes d'autorisation qui existaient auparavant (licence d'agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation) sont remplacés par une immatriculation sur un registre public, devant être renouvelée tous les 3 ans (art. 1, 2 et 3 de la loi de développement et de [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr

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