À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (art. 47 de la loi de finances rectificative pour 2010). La taxe s'impose à toute personne qui, pour la première fois, livre sur le marché intérieur ou [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut, entré en vigueur en 2009, a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
En 2010, l’immobilier d’entreprise français aura repris des bonnes couleurs par rapport à 2009 : +41%. Une hausse encourageante mais qui reste fragile. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
Les entreprises qui entrent dans le champ d'application de certaines conventions collectives (hôtels, cafés, restaurants, restauration de collectivités, restauration rapide, cafétérias, casinos) sont tenues à une obligation de nourriture envers leurs salariés sur leur lieu de travail. Jusqu'à présent, cet avantage en nature, dit « frais de repas », donnait droit, pour l'employeur de [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Les « lieux sonorisés » qui diffusent de la musique (cafés, restaurants, commerces, parkings, salons de coiffure, etc.) sont soumis à une redevance due, via la Sacem, à la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spre), qui perçoit les droits pour les artistes-interprètes et les producteurs de disque. Les droits perçus varient en fonction du type d'activité de [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Un règlement de l'Union européenne interdit à partir de mars 2013 l'exploitation illégale des forêts et la vente de bois tropicaux et de produits dérivés d'origine non certifiée. Le texte, qui est de portée obligatoire pour les États membres et directement applicable, prévoit les obligations suivantes : la mise sur le marché de bois ou de produits dérivés issus d'une récolte [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Organisé par le Groupe Moniteur, le SIMI est le salon de l’immobilier d’entreprise en France. Les 3 dernières années, particulièrement difficiles pour le secteur de l’immobilier d’entreprise, n’auront pas entamé l’adhésion des professionnels du marché à la manifestation. Le SIMI a vu son nombre de visiteurs augmenter de 3% en 2010 après une hausse de 13.6% en 2009. Fort de [...] Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
A l’occasion du SIMI, le rendez-vous incontournable du marché de l’immobilier de bureaux et commercial qui se termine aujourd’hui, Bruno Kunvari - Directeur général adjoint Immobilier d'entreprise du groupe Bouwfonds Marignan Immobilier, fait un bilan sur le marché de l'immobilier d'entreprise francilien. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
Invest in Reims a participé pour la 6ème année consécutive au SIMI, le salon international de l’immobilier d’entreprises, qui s’est tenu du 1 au 3 décembre 2010 au Palais des Congrès, Porte Maillot à Paris. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
Quand certains professionnels évoquent la reprise du secteur de l’immobilier d’entreprise, d’autres parlent de chiffres en demi-teinte. L’immobilier tertiaire a subi de plein fouet la crise, cependant les entreprises et investisseurs semblent revenir doucement sur les marchés. Si la tendance est à l’achat ou la location sécurisée, les surfaces figurant sur les baux et actes de [...] Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
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