Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur la voie publique (marché, foire, fête, dans la rue ou au bord d'une route), hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, doit obligatoirement détenir une carte professionnelle. Il doit aussi en être titulaire si l'activité est exercée par le conjoint collaborateur ou un salarié. La carte pour activité [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Le délai de déclaration allongé Les entreprises et travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales…) sinistrés lors de la tempête Xynthia ont jusqu'au 31 mars 2010 pour déclarer auprès de leurs assureurs les sinistres qui seront indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles, le délai de déclaration ayant été allongé de 10 à 30 jours. [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Quelle que soit la forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices, à l'exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié d'agriculture (RSA), ce régime fiscal s'applique en 2010 aux entreprises [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
D’après la quatrième et dernière étude trimestrielle de l’investissement sur le marché de l’immobilier d’entreprise de DTZ, l’Europe enregistre une reprise des investissements : 26% de hausse. La France affiche même une progression de 145% par rapport au 3ème trimestre. Insuffisant toutefois pour effacer la baisse de près de 50% sur l’ensemble de l’année. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
À partir du 1er janvier 2010, les seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entreprise ou d'auto-entrepreneur sont réévalués. Le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser : 32 100 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), contre 32 000 € en 2009, 80 300 € pour les [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Les discothèques (débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse) doivent dorénavant cesser de servir de l'alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture, dont l'heure limite est fixée à 7 heures du matin (art. 15 du décret sur les services touristiques). Cette nouvelle obligation signifie que pour un établissement qui ferme à 2 heures [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
L’Etablissement public d’aménagement Seine Arche a décidé de favoriser le projet d’une coopérative de logements sur le territoire de Seine-Arche, décision à laquelle la Ville de Nanterre s’est associée. Ainsi, actuellement, des familles aujourd’hui logées dans le parc locatif HLM participent à la conception de leur futur logement à Nanterre, dans le respect de normes [...] Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
En application de la convention signée en octobre 2008 avec les professionnels de la grande distribution et du bricolage, les ampoules à incandescence (ou à filaments) sont progressivement retirées de la vente, alors que la part des ventes des lampes basse consommation (fluorescentes compactes), qui consomment cinq fois moins d'énergie, doit augmenter d'ici la fin 2012. Les ampoules [...] Lire la suite sur Pme.Service-public.fr
Le groupement d’intérêt économique Immostat publie une étude qui met en évidence les mauvais résultats de l’immobilier d’entreprise pour 2009 en Ile de France. -25% de volume de transactions et une baisse de près de 65% des investissements pour les 9 premiers mois de l’année par rapport à 2008. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
Depuis son lancement au début des années 1990, internet n’a cessé d’évoluer. En passant par le réseau téléphonique, l’ADSL, le 3G+ et la fibre optique il n’est plus considéré comme un simple outil de recherche, il est aujourd’hui un média incontournable. Face à cette révolution le monde professionnel se développe de nouvelles stratégies autour d’internet. Lire la suite sur Immobilier-Entreprise-Magazine.fr
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