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Nouvel indice concernant les loyers commerciaux

Publié le 21 janvier 2009 par Benoît Peigné

2. Publication trimestrielle

Nouvel indice concernant les loyers commerciaux

Publié chaque trimestre par l’INSEE, ce nouveau mode de calcul est sensé permettre une meilleure stabilité des prix immobiliers. Calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008, il atteint 102,46 au troisième trimestre de 2008.


Ce nouvel indice est applicable pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours. De plus, locataire et bailleur doivent stipuler dans le contrat s’ils se réfèrent à l’ILC pour la révision des loyers commerciaux. Les deux parties peuvent modifier le contrat via un avenant si celui-ci est déjà noué entre elles.

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