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Nouvel indice concernant les loyers commerciaux

Publié le 21 janvier 2009 par Benoît Peigné
Sommaire :

De nombreux changements on été apporté par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) au sujet des loyers commerciaux. Ceux-ci concernent entre autre la révision du loyer d’un bail commercial. Explications.

Nouvel indice concernant les loyers commerciaux

Il est maintenant possible d’utiliser l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) au lieu de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) pour réviser le loyer d’un bail commercial.

Le principal avantage de ce changement réside dans le fait que l’ILC, est indexé sur plusieurs données, a un taux de variation moins important que l’ICC.

Différents indices représentatifs permettent le calcul de l’ILC : l’indice des prix à la consommation (50% de l’ILC), les prix de la construction neuve (25% de l’ILC) et le chiffre d’affaires du commerce de détail (25% de l’ILC).

 

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