23/06 Professionnels du meuble : recyclage obligatoire à partir de 2012

À partir du 1er janvier 2012, les professionnels de l'ameublement qui fabriquent ou commercialisent des produits d'ameublement doivent en assurer la collecte, le tri, la revalorisation et l'élimination, lorsqu'ils sont usagés. L'entreprise peut satisfaire à son obligation de récupération et de traitement spécifique des déchets d'ameublement : soit en assurant elle-même la collecte sélective, soit en versant une contribution financière pour chaque meuble mis sur le marché à un... Lire la suite sur Pme.Service-public.fr

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